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   Traité de la police : qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et or...

   par Cugnet, François Joseph, 1720-1789
   Publié 1775

   Québec : Chez Guillaume Brown, MDCCLXXV [1775]

   1 online resource (25, 1 pages)

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   Questions seigneuriales : compilation contenant l'Acte Seignurial de 1854, l'Amendement à l'Acte Weigneurial de 1855, les questions soumises par le Procureur-Général du Bas-Canada,...

   Publié 1856

   Québec : Montréal : Imprimé par Augustin Coté ; Bureau de la Minèrve 1856.

   1 online resource (2 volumes)

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   Synopsis of the changes in the law effected by the Civil code of Lower Canada

   par McCord, T. (Thomas)
   Publié 1866

   Ottawa : G.E. Desbarats, printer, 1866.

   1 online resource (39 pages)

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   Debates of the House of Commons in the year 1774 on the bill for making more effectual provision for the government of the province of Quebec

   Publié 1839

   London : Ridgway, 1839

   1 online resource (xii, 303 p., [2] leaves of plates) : 2 maps.

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