1. 1
   Code pénal avec les dernières modifications

   Publié 1938

   Port-au-Prince : Impr. Aug. A. Héraux, 1938.

   1 online resource (126 p.)

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2. 2
   Code d'instruction criminelle, et ; Code pénal

   Publié 1914

   Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence, 1914.

   1 online resource (ii, 345 p.)

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3. 3
   Les codes haïtiens annotés

   Publié 1891

   Port-au-Prince : Chez A.L. de Pradine, [1891?]

   1 online resource (3 volumes in 5 parts)

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4. 4
   Code d'instruction criminelle, et ; Code pénal

   Publié 1909

   Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence, 1909.

   1 online resource (ii, 347 p.)

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5. 5
   Les six codes d'Haïti : suivis d'une table raisonnée des matières

   Publié 1828

   Au Port-au-Prince : Chez C. Descauriet, 1828

   1 online resource (738 p.)

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6. 6
   Les codes haïtiens annotés : contenant 1°, la conférence des articles entre eux, 2°, sous chaque article, les titres des lois et actes tant anciens que nouveaux qui les expliquent,...

   Publié 1865

   Port-au-Prince : S. Rouzier, 1865-1883.

   1 online resource (3 v.)

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7. 7
   Code pénal, avec les dernières modifications

   Publié 1932

   Port-au-Prince : Impr. Aug. A. Héraux, 1932.

   1 online resource (ii, 129 p.)

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8. 8
   Code pénal

   Publié 1871

   [Porte-au-Prince? : s.n., 1871?]

   1 online resource (108 p., [1] leaf)

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9. 9
   Décret Code pénal

   Publié 2020

   Port-au-Prince : Presses nationales d'Haïti, [2020]

   1 online resource (214 pages)

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10. 10
    Gendarmerie translation of the Code pénal, and ; the Code d'instruction criminelle

    Publié 1922

    Port-au-Prince : [s.n.], 1922.

    1 online resource (215 p.)

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