1. 1
   The Quebec law index embracing all the legislation of the province of Quebec from 1867, down to and including the year 1898

   par Bligh, Harris H. (Harris Harding), 1842-1918
   Publié 1898

   Montreal, Canada : C. Theoret, 1898.

   1 online resource (283 pages)

   Local Call Number: Chargement en cours...
   

   LLMC Digital
   

   Accès en ligne

   Ajouter aux favoris
   

   Enregistré dans:
2. 2
   Index des status en force dans le Bas Canada, à la fin de la session de 1856 : comprenant la classification de ces statuts, la révision des actes publics généraux, et un index des...

   par Wicksteed, G. W. (Gustavus William), 1799-1898
   Publié 1857

   Toronto : Imprimé par S. Derbishire & G. Desbarats, imprimeur des lois de Sa Très-Excellente Majesté la Reine, 1857.

   1 online resource (xiii, 560 p.)

   Local Call Number: Chargement en cours...
   

   LLMC Digital
   

   Accès en ligne

   Ajouter aux favoris
   

   Enregistré dans:
3. 3
   Index des jugements et délibérations du Conseil Souverain de 1663 à 1716

   par Roy, Pierre Georges, 1870-
   Publié 1940

   Québec : [s.n.], 1940.

   1 online resource (287 p.)

   Local Call Number: Chargement en cours...
   

   LLMC Digital
   

   Accès en ligne

   Ajouter aux favoris
   

   Enregistré dans:

Outils de recherche: