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   Décret sur les besoins des villes et des hopitaux : précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des contributions publiques, le 29 mars 1791

   Publié 1791

   Paris : Impr. nationale, 1791.

   15 p. ; 20 cm.

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   Le code noir ou Edit du roy, servant de reglement pour le gouvernement & l'administration de justice & la police des isles françoises de l'Amerique, & pour la discipline & le comme...

   Publié 1735

   A Paris, au Palais : Chez Claude Girard, dans la Grand'Salle, vis-à-vis la Grande'Chambre: au nom de Jesus., M. DCC. XXXV. [1735]

   1 online resource (14, [2] pages)

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