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   Loi sur les pensions civiles

   Publié 1864

   [Port-au-Prince? : s.n., 1864?]

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2. 2
   Loi sur la pension civile et militaire : le Corps législatif, usant de l'initiative que lui acco[r]de l'article 79 de la Constitution, a voté d'urgence la loi suivante .

   Publié 1885

   Port-au-Prince : [s.n., 1885?]

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