1. 1
   Code de commerce maritime

   Publié 1984

   [Tunis] : Imprimerie officielle, 1984.

   1 online resource (115, 118 pages)

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   Code de procédure pénale

   Publié 1976

   [Tunis] : Impr. Officielle, 1976.

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   Code de la nationalité tunisienne

   Publié 1963

   Tunis : Imp. officielle, 1963.

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   Code de commerce maritime : sources de la législation positive

   Publié 1963

   Tunis : Imp. Officielle, 1963.

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   Code de la route, 1964

   Publié 1965

   Tunis : Imp. officielle, 1965.

   1 online resource (2 unnumbered leaves, 7-88 pages)

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6. 6
   Statut général des personnels des Offices, des Sociétés nationales et des Sociétés d'économie mixte : loi no. 68-13 du 3 juin 1968

   Publié 1968

   Tunis : Imprimerie officielle, 1968.

   1 online resource (28, 23 pages)

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   Code de commerce : en annexe : Code des changes et du commerce extérieur

   Publié 1976

   [Tunis] : Imprimerie officielle, [1976?]

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8. 8
   Code du travail maritime ; Code de la police administrative de la navigation maritime : en annexe, Réglementation du travail à bord des navires

   Publié 1976

   [Tunis] : [Imprimerie officielle], 1976.

   1 online resource (109 pages) : illustrations.

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   Code de commerce

   Publié 1960

   Tunis : Imp. Officielle, [1960?]

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    Code des obligations et des contrats

    Publié 1976

    [Tunis] : Imprimerie officielle, 1976.

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    Code des droits réels

    Publié 1965

    Tunis : Imp. Officielle, 1965.

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