Code municipal, ou, Bréviaire des officiers municipaux : contenant, dans un ordre méthodique, l'ensemble des décrets relatifs à l'organisation et aux fonctions de toute nature des municipalités, avec des notes explicatives du texte, les avis du Comité de constitution, et des modèles de tous les actes que les divers officiers des communes peuvent avoir à rédiger dans le cours de leurs fonctions, tant publiques que privées

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OCLC:39886182
主要作者: Guichard, Augustin Charles, b. ca. 1760
语言:French
出版: Paris : [A.C. Guichard], 1791.
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格式:

Monograph

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