Abregé et extrait dv recveil des lettres patentes, chartes, edits et declarations des roys, : données en faveur des suisses, & leurs co-alliez estans en France à leurs services & soldes, mariéz, non mariéz, & habituéz, & de leurs veufves & heritiers, & des arrets des conseils d'estat & privé, des parlements, autres cours & tribunaux; pour la joüissance de l'exemption des droits d'entrées, d'aydes, de gros, de tailles, d'aubeynes, de guets & gardes de portes, de iustice, & autres privileges & prerogatives y énoncées, tant pour reconnoissances des grands services que ladite nation a rendu & rend aux roys & au royaume pour les y attirer & maintenir, qu'en consequence des traitez d'alliances de leurs majestez, faits avec les hauts, puissants, souverains, seigneurs & superieurs des loüables cantons suisses, & conformement aux capitulations des levées des trouppes de la mesme nation

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Bibliographic Details
OCLC:68646293
Main Author: Zwelin, Franz
Language:French
Published: A Paris, : par René Bavdry ..., M. DC. LXXI. [1671]
Series:French Books 1601-1700, Series II ; r.25:4.
Subjects:
Format:

Monograph Microform

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