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   Lois modifiant la loi no. 1er du code de procédure civile, celle rétablissant les émoluments des avocats, abrogeant celle du 10 août 1877 qui règle en monnaie forte les amendes, et...

   Published 1919

   Port-au-Prince : A.A. Héraux, 1919.

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   Loi de la procédure civile du Canton de Genève : suivie des lois d'organisation judiciaire du 5 décembre 1832, de la loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers, du 20 jui...

   Published 1837

   À Rennes : À Paris : Chez Blin, libraire éditeur ; Chez Joubert, libraire, 1837.

   1 online resource (xx, 566 pages)

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