An abstract of those parts of the custom of the Viscounty and Provostship of Paris : which were received and practised in the province of Québec, in the time of the French government

Podobné jednotky

• Questions seigneuriales : compilation contenant l'Acte Seignurial de 1854, l'Amendement à l'Acte Weigneurial de 1855, les questions soumises par le Procureur-Général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers Seigneurs, les Procédés et Décisions de la Cour Spéciale constituée sous l'autorité de l'Acte Seigneurial de 1854, les Plaidoyer et les mémoires des avocats, et les observations des juges, etc
  Vydáno: (1856)
• The revised statutes of the province of Quebec, 1909 : promulgated and published in virtue of the acts 8 Edward VII, chapter 7, and 9 Edward VII, chapter 7.
  Vydáno: (1909)
• The revised acts and ordinances of Lower-Canada
  Vydáno: (1845)
• La revue du droit : publiée avec le concours de magistrats, de professeurs, d'avocats et de notaires
• Au carrefour de trois systèmes juridiques : le droit civil de la province de Québec
  Autor: Le Moyne de Sérigny, Gérard
  Vydáno: (1950)