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   Code rural : la Chambre des Représentans des Communes, sur la proposition du président d'Haïti, et ouï le rapport de sa section de l'Intérieur, a rendu les six lois suivantes, form...

   Published 1826

   Port-au-Prince : De l'Impr. du gouvernement, [1826]

   1 online resource (49 p.)

   Subjects: “...Droit rural Haïti Codes. ram....”
   

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   Le code rural d'Haïti : publié avec commentaires & formulaire, notes et annexes, à l'usage des functionnaires, officiers et agents de la police rurale

   Published 1890

   Port-au-Prince : Réimprimé par le Département de l'agriculture, 1890.

   1 online resource (viii, 168 p.)

   Subjects: “...Droit rural Haïti Codes. ram....”
   

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