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   Ordonnance du roi, concernant les dragons : et portant création de six régimens de chasseurs à cheval : du 29 janvier 1779

   Published 1779

   À Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.

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   Concordat passé entre les citoyens du Port-au-Prince & les citoyens de couleur de la même partie de Saint-Domingue

   Published 1791

   [Paris, France] : Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, [1791]

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   Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 4 septembre 1790, relatif aux sommes payées ou accordées, tant au Collége de Louis-le-Grand, qu'aux divers colléges...

   Published 1790

   À Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.

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