Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 10 septembre 1790 : portant suppression de diverses rentes, indemnités, secours, traitemens, et de la commission établie pour le soulagement des maisons religieuses : du 21 septembre 1790

Benzer Materyaller

• Outlines of public finance
  Yazar:: Hunter, Merlin Harold, 1887-1948
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1921)
• Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à l'instruction & portant que les rentrées dans les différentes écoles publiques, se feront cette année comme à l'ordinaire. Du 19 octobre 1790
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1790)
• Ordonnance provisoire du Roi, concernant la formation & la solde de ses régimens de dragons. Du 8 août 1784
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1784)
• Ordonnance provisoire du roi, concernant le régiment du Colonel général des hussards : en supplément à l'ordonnance provisoire de ce jour, concernant la formation & la solde des régimens de hussards. Du 25 juillet 1784
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1784)
• Report of the Committee on Finance relative to the sale of the state's investments in internal improvements for the redemption of the public debt : October 2, 1863
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1863)