Instruction pour les colonies françoises, contenant un projet de constitution : presentée à l'Assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerce

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OCLC:865176514
Collectivités auteurs: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des colonies, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce
Langue:French
Publié: À Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791.
Sujets:
Constitutions > Haiti > Early works to 1800.
Constitutions.
French colonies.
Management.
France > Colonies > Administration > Early works to 1800.
Haiti > Early works to 1800.
France > Colonies > Administration > Ouvrages avant 1800.
Haïti > Constitutions > Ouvrages avant 1800.
Haiti.
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