Questions seigneuriales : compilation contenant l'Acte Seignurial de 1854, l'Amendement à l'Acte Weigneurial de 1855, les questions soumises par le Procureur-Général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers Seigneurs, les Procédés et Décisions de la Cour Spéciale constituée sous l'autorité de l'Acte Seigneurial de 1854, les Plaidoyer et les mémoires des avocats, et les observations des juges, etc

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