Ouverture de tous les ports de la colonie aux étrangers.

類似資料

• 1° Loi autorisant des règlements de police concernant les navires étrangers et nationaux, ceux du commerce, ceux faisant le cabotage, la pêche, etc., voyayeant [sic] dans les eaux d'Haïti ; 2° Arrête fixant le service et la surveillance des wharfs, rades et ports de la République et l'éclairage des navires ; 3° Règlement général de police maritime ; 4° Loi sur la police sanitaire ; 5° Arrête qui interdit l'entrée des navires dans les ports de la République, de six heures du soir à six heures du matin
  出版事項: (1904)
• Economic controls and commercial policy in Haiti
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  出版事項: (1912)
• Lettre ouverte aux membres de la Société de législation de Port-au-Prince
  著者:: Firmin, Joseph-Anténor, 1850-1911
  出版事項: (1904)
• Human rights violations at the Port-au-Prince Penitentiary : hearing before the Subcommittee on the Western Hemisphere of the Committee on International Relations, House of Representatives, One Hundred Fourth Congress, first session, May 3, 1995
  出版事項: (1995)