1. 1
   Projet de décret relatif à l'échange de l'église paroissiale de Ferrières, département du Loiret, contre l'église des ci-devant Bénédictins de la même ville

   [Paris, Imp. nat., n.d.]

   2 p.

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2. 2
   Concordat passé entre les citoyens du Port-au-Prince & les citoyens de couleur de la même partie de Saint-Domingue

   Published 1791

   [Paris, France] : Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, [1791]

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