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   Discours de Louis-Etienne Brevet sur cette question, "L'accusation publique continuera-t-elle de faire partie des fonctions du ministère public?" : Prononcé à la séance du 9 août 1...

   by Brevet de Beaujour, Louis-Etienne
   Published 1790

   Paris : Impr. nat., 1790.

   20 p.

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   Décret sur les besoins des villes et des hopitaux : précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des contributions publiques, le 29 mars 1791

   Published 1791

   Paris : Impr. nationale, 1791.

   15 p. ; 20 cm.

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   Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 10 septembre 1790 : portant suppression de diverses rentes, indemnités, secours, traitemens, et de la commission éta...

   Published 1790

   À Bordeaux : Chez Michel Racle, imprimeur du département, 1790.

   1 online resource (4 pages)

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4. 4
   Ordonnance du Roi concernant la main-forte à donner par les troupes, & le serment à prêter par elles : extrait du décret de l'Assemblée nationale, pour le rétablissement de la tran...

   Published 1789

   [Paris] : De l'Imprimerie de Lottin l'aîné & Lottin de S.-Germain, imprimeurs-libraires ordinaires de la Ville, rue S.-André-des-Arcs (No. 27), 1789.

   1 online reource (8 pages)

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   Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 4 septembre 1790, relatif aux sommes payées ou accordées, tant au Collége de Louis-le-Grand, qu'aux divers colléges...

   Published 1790

   À Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.

   1 online resource (3 pages)

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6. 6
   Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à l'instruction & portant que les rentrées dans les différentes écoles publiques, se feront cette année comme à...

   Published 1790

   À Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.

   1 online resource (3 pages)

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   Adresse prononcée à l'Assemblée nationale : séance du 30 septembre, au soir, par les députés des paroisses du Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets : imprimée par ordre de l'A...

   Published 1790

   À Paris : De l'Imprimerie nationale, [1790?]

   1 online resource (48 p.)

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8. 8
   Instruction pour les colonies françoises, contenant un projet de constitution : presentée à l'Assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d...

   Published 1791

   À Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791.

   1 online resource (74 pages)

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