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   Approvisionnemens de St. Domingue

   Published 1789

   À Versailles : De l'impr. de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi, rue S. Honoré. no. 23, [1789]

   1 online resource ([2], 55 p.)

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   Rapport fait au nom de la section du Comité d'agriculture et de commerce chargée par l'Assemblée nationale de l'examen de la réclamation des députés de Saint-Domingue, relative à l...

   Published 1789

   À Paris : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., 1789.

   1 online resource (56 p.)

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3. 3
   Instruction pour les colonies françoises, contenant un projet de constitution : presentée à l'Assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d...

   Published 1791

   À Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791.

   1 online resource (74 pages)

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