Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 10 septembre 1790 : portant suppression de diverses rentes, indemnités, secours, traitemens, et de la commission établie pour le soulagement des maisons religieuses : du 21 septembre 1790

Proclamation announcing the Assemblée nationale's decree of 10 September 1790 eliminating state support of religious institutions. Printed in various cities throughout the Kingdom.

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OCLC:1204664096
Collectivités auteurs: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Langue:French
Publié: À Bordeaux : Chez Michel Racle, imprimeur du département, 1790.
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Publication officielle Monograph Accès en ligne