An abstract of those parts of the custom of the Viscounty and Provostship of Paris : which were received and practised in the province of Québec, in the time of the French government

Lignende værker

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  Udgivet: (1856)
• The revised statutes of the province of Quebec, 1909 : promulgated and published in virtue of the acts 8 Edward VII, chapter 7, and 9 Edward VII, chapter 7.
  Udgivet: (1909)
• The revised acts and ordinances of Lower-Canada
  Udgivet: (1845)
• La revue du droit : publiée avec le concours de magistrats, de professeurs, d'avocats et de notaires
• Au carrefour de trois systèmes juridiques : le droit civil de la province de Québec
  af: Le Moyne de Sérigny, Gérard
  Udgivet: (1950)