Revue de la Société de législation.

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  出版: (1995)
• L'économie informelle en Haïti : le cas de l'aire métropolitaine de Port-au-Prince
  由: Lamaute, Marie-Nathalie
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  出版: (1790)
• Annuaire de législation haïtienne
  出版: (1920)
• 1° Loi autorisant des règlements de police concernant les navires étrangers et nationaux, ceux du commerce, ceux faisant le cabotage, la pêche, etc., voyayeant [sic] dans les eaux d'Haïti ; 2° Arrête fixant le service et la surveillance des wharfs, rades et ports de la République et l'éclairage des navires ; 3° Règlement général de police maritime ; 4° Loi sur la police sanitaire ; 5° Arrête qui interdit l'entrée des navires dans les ports de la République, de six heures du soir à six heures du matin
  出版: (1904)