La réhabilitation commerciale /

Eitemau Tebyg

• De la compétence en matière commerciale
  gan: David, Louis
  Cyhoeddwyd: (1896)
• Essai d'une théorie de la charge de la preuve en matière civile et commerciale
  gan: Thevenet, Jean, député du département de Rhône & Loire
  Cyhoeddwyd: (1921)
• La réhabilitation commerciale des faillis
  gan: Coursin, Marc
  Cyhoeddwyd: (1944)
• Les sous-locataires et la propriété commerciale
  gan: Vidal-Naquet, Armand
  Cyhoeddwyd: (1931)
• La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français : tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif .
  Cyhoeddwyd: (1827)