1. 1
   Loi sur l'organisation et les attributions du Tribunal de cassation

   Publié 1868

   [Port-au-Prince : s.n., 1868?]

   1 online resource (14 p.)

   “...s.n.,...”
   

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2. 2
   Loi sur les pensions civiles

   Publié 1864

   [Port-au-Prince? : s.n., 1864?]

   1 online resource (13 p.)

   “...s.n.,...”
   

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3. 3
   Règlement pour le service de la trésorerie

   Publié 1881

   [Port-au-Prince? : s.n., 1881?]

   1 online resource (16 p.) : ill.

   “...s.n.,...”
   

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4. 4
   Loi sur les pensions militaires

   Publié 1864

   [Port-au-Prince? : s.n., 1864?]

   1 online resource (p. [11]-18)

   “...s.n.,...”
   

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5. 5
   Loi sur la pension civile et militaire : le Corps législatif, usant de l'initiative que lui acco[r]de l'article 79 de la Constitution, a voté d'urgence la loi suivante .

   Publié 1885

   Port-au-Prince : [s.n., 1885?]

   1 online resource (13 p.)

   “...[s.n.,...”
   

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