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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 10 septembre 1790 : portant suppression de diverses rentes, indemnités, secours, traitemens, et de la commission éta...

Published 1790

À Bordeaux : Chez Michel Racle, imprimeur du département, 1790.

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Ordonnance du Roi concernant la main-forte à donner par les troupes, & le serment à prêter par elles : extrait du décret de l'Assemblée nationale, pour le rétablissement de la tran...

Published 1789

[Paris] : De l'Imprimerie de Lottin l'aîné & Lottin de S.-Germain, imprimeurs-libraires ordinaires de la Ville, rue S.-André-des-Arcs (No. 27), 1789.

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3

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 4 septembre 1790, relatif aux sommes payées ou accordées, tant au Collége de Louis-le-Grand, qu'aux divers colléges...

Published 1790

À Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.

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4

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à l'instruction & portant que les rentrées dans les différentes écoles publiques, se feront cette année comme à...

Published 1790

À Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.

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5

Instruction pour les colonies françoises, contenant un projet de constitution : presentée à l'Assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d...

Published 1791

À Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791.

1 online resource (74 pages)

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