Les codes français collationnés sur les éditions officielles : contenant: 1° la conférence des articles entre eux; 2° sous chaque article, les textes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complétent ou les modifient; 3° un supplément par ordre alphabétique et chronologique renfermant, outre les lois les plus usuelles, celles exigées pour les thèses et les textes anciens qui sont encore en vigueur; 4° une table chronologique et une table alphabétique renvoyant chacune aux lois et aux pages ou ces lois sont reproduites : les seuls où sont rapportés les textes du droit ancien et intermédiaire nécessaires à l'intelligence des articles et les sels qui sont suivis d'un bulletin de la législation française donnant , immédiatement après leur promulgation, les lois et décrets d'imtérêt général
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OCLC: | 1224146092 |
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Corporate Author: | |
Other Authors: | |
Language: | French |
Published: |
Paris :
Cotillon,
1861.
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Edition: | Douzième édition / |
Subjects: | |
Online Resource: | LLMC Digital |
Format: | Monograph Online Resource |
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