La Distinction du droit civil et du droit commercial et le droit anglais /

Documenti analoghi

• La puissance paternelle en droit anglais; évolution historique, solutions traditionnelles
  di: Craffe, Mauricette
  Pubblicazione: (1971)
• Les principes du droit
  di: Beaussire, Émile Jacques Armand, 1824-1889
  Pubblicazione: (1888)
• Code de commerce d'Haïti : contenant la conférence des articles des codes entre eux et leur correspondance avec les articles du Code de commerce français : les textes nouveaux qui le complètent ou le modifient : précédé d'une introduction historique, des notions de procédure civile et commerciale et suivi des lois les plus usuelles se rapportant au Code de commerce
  Pubblicazione: (1910)
• Code de commerce : loi du 27 mars 1826 modifée par le Décret-loi du 22 décembre 1944
  Pubblicazione: (1945)
• Code de commerce häitien mis au courant de la ĺegislation en vigueur, compaŕe avec le Code de commerce fraņcais et contenant, outre la conf́erence des articles entre eux, des notes de doctrine et de jurisprudence häitienne et fraņcaise
  Pubblicazione: (1910)