De l'évaluation de la propriété immobilière en vue de la liquidation et du paiement des droits de mutation par successions, donations & échanges : étude de la Loi du 27 mai 1918

Míreanna comhchosúla

• Des actes qui, en matière de succession et de communauté, préparent ou réalisent la cessation de l'indivision en droit fiscal : partage, licitation, cession de droits successifs
  de réir: Crouzel, Alfred
  Foilsithe / Cruthaithe: (1906)
• De la clause d'attribution insérée au cahier des charges de la vente par adjudication d'un bien indivis
  de réir: Fournier, Jean
  Foilsithe / Cruthaithe: (1933)
• De la déduction du passif au point de vue de la liquidation des droits de succession
  de réir: Lefebvre, Emile
  Foilsithe / Cruthaithe: (1897)
• De la déduction des dettes pour la paiement des droits de succession
  de réir: Mariette, Paul
  Foilsithe / Cruthaithe: (1906)
• De la commercialité des opérations immobilières au point de vue économique .
  de réir: Bernard, Roger
  Foilsithe / Cruthaithe: (1922)