Texte des coutumes de la prévôté et vicomté de Paris /

Benzer Materyaller

• Preface historique pour servir a la conference de la coûtume du Maine avec la coûtume de Paris .
  Yazar:: Rippier, Michel
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1704)
• Le droit commun de la France, et la Coutume de Paris, réduits en principes : tirés des loix, des ordonnances, des arrêts, des jurisconsultes & des auteurs, & mis dans l'ordre d'un commentaire complet & méthodique sur cette coutume : contenant, dans cet ordre, les usages du Châtelet sur les liquidations, les comptes, les partages, les substitutions, les dîmes, & toutes autres matières
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1775)
• La coutume : ses sources--son autorité en droit privé. Contribution à l'étude des sources du droit positif à l'époque moderne
  Yazar:: Lebrun, Auguste
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1932)
• La coutume d'Agen
  Yazar:: Tropamer, Henry
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1911)
• Le droit commun des successions d'après les coutumes rédigées et la jurisprudence du parlement de Paris
  Yazar:: Lefebvre, Paul
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1911)