Traité de la police : qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaître qu'en qualité de leurs subdélégués : traité qui pourrait être de quelqu' utilité aux grand voyers, et aux juges de police en cette province

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書目詳細資料
OCLC:85888802
主要作者: Cugnet, François Joseph, 1720-1789
語言:French
出版: Québec : Chez Guillaume Brown, MDCCLXXV [1775]
主題:
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相關項目:Print version: Traité de la police.
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Monograph 在線閱讀

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