Traité de la police : qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaître qu'en qualité de leurs subdélégués : traité qui pourrait être de quelqu' utilité aux grand voyers, et aux juges de police en cette province

Podobné jednotky

• Ordonnances, faites pour la province de Québec
  Vydáno: (1767)
• Copies of all the ordinances, made, passed, and published in the Province of Quebec, from the tenth day of August 1764, being the day civil government was established in the said Province, down to the fourteenth day of September 1768
  Vydáno: (1768)
• Statuts concernant les devoirs des juges de paix dans le Bas Canada
  Vydáno: (1863)
• The revised acts and ordinances of Lower-Canada
  Vydáno: (1845)
• The Quebec law index embracing all the legislation of the province of Quebec from 1867, down to and including the year 1898
  Autor: Bligh, Harris H. (Harris Harding), 1842-1918
  Vydáno: (1898)