Traité de la police : qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaître qu'en qualité de leurs subdélégués : traité qui pourrait être de quelqu' utilité aux grand voyers, et aux juges de police en cette province
保存先:
OCLC: | 85888802 |
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第一著者: | |
言語: | French |
出版事項: |
Québec :
Chez Guillaume Brown,
MDCCLXXV [1775]
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主題: | |
オンライン・アクセス: | LLMC Digital |
関連資料: | Print version:
Traité de la police. |
フォーマット: | Monograph オンライン・アクセス |
目次:
- 1. Des chemins en général
- 2. De bâtimens et des faillies des maisons dans les ruës des villes et voyes publiques
- 3. Des ruës et des bâtimens qui menaçent ruine
- 4. De la police générale.