Traité de la police : qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaître qu'en qualité de leurs subdélégués : traité qui pourrait être de quelqu' utilité aux grand voyers, et aux juges de police en cette province

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
OCLC:85888802
Glavni autor: Cugnet, François Joseph, 1720-1789
Jezik:French
Izdano: Québec : Chez Guillaume Brown, MDCCLXXV [1775]
Teme:
Online pristup:LLMC Digital
Povezana djela:Print version: Traité de la police.
Format:

Monograph Online pristup

Sadržaj:
  • 1. Des chemins en général
  • 2. De bâtimens et des faillies des maisons dans les ruës des villes et voyes publiques
  • 3. Des ruës et des bâtimens qui menaçent ruine
  • 4. De la police générale.