Traité de la police : qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaître qu'en qualité de leurs subdélégués : traité qui pourrait être de quelqu' utilité aux grand voyers, et aux juges de police en cette province

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OCLC:	85888802
Auteur principal:	Cugnet, François Joseph, 1720-1789
Langue:	French
Publié:	Québec : Chez Guillaume Brown, MDCCLXXV [1775]
Sujets:	Highway law > Québec (Province) > Early works to 1800. Building failures > Québec (Province) > Early works to 1800. Criminal procedure > Québec (Province) > Early works to 1800. Police power > Québec (Province) > Early works to 1800. Building failures. Criminal procedure. Highway law. Police power. Québec. Electronic books.
Accès en ligne:	LLMC Digital
Documents similaires:	Print version: Traité de la police.
Format:	Monograph Accès en ligne

Table des matières:

1. Des chemins en général
2. De bâtimens et des faillies des maisons dans les ruës des villes et voyes publiques
3. Des ruës et des bâtimens qui menaçent ruine
4. De la police générale.