Traité de la police : qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaître qu'en qualité de leurs subdélégués : traité qui pourrait être de quelqu' utilité aux grand voyers, et aux juges de police en cette province

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
OCLC:85888802
Päätekijä: Cugnet, François Joseph, 1720-1789
Kieli:French
Julkaistu: Québec : Chez Guillaume Brown, MDCCLXXV [1775]
Aiheet:
Linkit:LLMC Digital
Liittyvät tietueet:Print version: Traité de la police.
Aineistotyyppi:

Monograph Linkit

Sisällysluettelo:
  • 1. Des chemins en général
  • 2. De bâtimens et des faillies des maisons dans les ruës des villes et voyes publiques
  • 3. Des ruës et des bâtimens qui menaçent ruine
  • 4. De la police générale.