Traité de la police : qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaître qu'en qualité de leurs subdélégués : traité qui pourrait être de quelqu' utilité aux grand voyers, et aux juges de police en cette province

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OCLC:85888802
1. Verfasser: Cugnet, François Joseph, 1720-1789
Sprache:French
Veröffentlicht: Québec : Chez Guillaume Brown, MDCCLXXV [1775]
Schlagworte:
Highway law > Québec (Province) > Early works to 1800.
Building failures > Québec (Province) > Early works to 1800.
Criminal procedure > Québec (Province) > Early works to 1800.
Police power > Québec (Province) > Early works to 1800.
Building failures.
Criminal procedure.
Highway law.
Police power.
Québec.
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Inhaltsangabe:
  • 1. Des chemins en général
  • 2. De bâtimens et des faillies des maisons dans les ruës des villes et voyes publiques
  • 3. Des ruës et des bâtimens qui menaçent ruine
  • 4. De la police générale.

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