Traité de la police : qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaître qu'en qualité de leurs subdélégués : traité qui pourrait être de quelqu' utilité aux grand voyers, et aux juges de police en cette province

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Bibliographic Details
OCLC:85888802
Main Author: Cugnet, François Joseph, 1720-1789
Language:French
Published: Québec : Chez Guillaume Brown, MDCCLXXV [1775]
Subjects:
Online Resource:LLMC Digital
Related Items:Print version: Traité de la police.
Format:

Monograph Online Resource

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