Rapports judiciaires revisés de la Province de Québec /

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Détails bibliographiques
OCLC:56751359
Collectivités auteurs: Canada. Supreme Court, Great Britain. Privy Council. Judicial Committee
Autres auteurs: Mathieu, M. (Michel), 1838-1916
Langue:French
English
Publié: Montréal : C.O. Beauchemin & Fils, 1891-1903.
Collection:LLMC-digital (Series)
Sujets:
Accès en ligne:LLMC Digital
Format:

Monograph Accès en ligne

Description
Description:"Comprenant la revision complète et annotée de toutes les causes rapportées dans les différentes revues de droit de cette province, jusqu'au 1er janvier 1892 anisi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunaux."
Reports cover the period from 1726 to 1891. Cf. v. 1.
Description matérielle:29 v. ; 24 cm.
Also issued in microfiche.