Ouverture de tous les ports de la colonie aux étrangers.

Podobne zapisy

• 1° Loi autorisant des règlements de police concernant les navires étrangers et nationaux, ceux du commerce, ceux faisant le cabotage, la pêche, etc., voyayeant [sic] dans les eaux d'Haïti ; 2° Arrête fixant le service et la surveillance des wharfs, rades et ports de la République et l'éclairage des navires ; 3° Règlement général de police maritime ; 4° Loi sur la police sanitaire ; 5° Arrête qui interdit l'entrée des navires dans les ports de la République, de six heures du soir à six heures du matin
  Wydane: (1904)
• Economic controls and commercial policy in Haiti
  Wydane: (1946)
• Lois, règlements et arrêtés maritimes
  Wydane: (1912)
• Lettre ouverte aux membres de la Société de législation de Port-au-Prince
  od: Firmin, Joseph-Anténor, 1850-1911
  Wydane: (1904)
• Human rights violations at the Port-au-Prince Penitentiary : hearing before the Subcommittee on the Western Hemisphere of the Committee on International Relations, House of Representatives, One Hundred Fourth Congress, first session, May 3, 1995
  Wydane: (1995)