Conseils de guerre et cours martiales : Essai sur le fonctionnement de la justice militaire pendant la guerre

समान संसाधन

• Essai sur le fonctionnement de la justice militaire en période de guerre civile ou étrangère. Jugements rendus pendant la guerre 1914-1918, leur revision par la Cour de cassation .
  द्वारा: Dintilhac, J.
  प्रकाशित: (1929)
• Les projets de réforme des Conseils de guerre
  द्वारा: Le Corvaisier de Saint-Laurent, A.
  प्रकाशित: (1909)
• Des Conseils de guerre et des réformes dont ils seraient susceptibles
  द्वारा: Pernot, Henri
  प्रकाशित: (1901)
• Le commissaire du gouvernement près les tribunaux militaires en temps de paix : son statut, son rôle dans la mise en mouvement de l'action publique et l'instruction préparatoire d'après le code de justice militaire de 1928
  द्वारा: Jugue, Albert
  प्रकाशित: (1936)
• La justice prévôtale aux armées
  द्वारा: Lapeyrère, Joseph
  प्रकाशित: (1934)