De l'attribution de l'indemnité dans la loi du 9 avril 1898 relative aux accidents du travail lorsque la victime est morte des suites de l'accident. /

অনুরূপ উপাদানগুলি

• Du lien casual entre les occupations professionnelles de la victime et l'accident du travail : tendances contemporaines de la jurisprudence
  অনুযায়ী: Garoby, Lucien Émile, 1913-
  প্রকাশিত: (1938)
• Accidents du travail et responsabilité de droit commun; l'exclusion de la responsabilité de droit commun dans les rapports du chef d'enterprise et de la victime d'un accident du travail, ou d'une maladie professionnelle
  অনুযায়ী: Boira, François
  প্রকাশিত: (1937)
• Les accidents du travail en matière administrative
  অনুযায়ী: Brissaud, Léonce
  প্রকাশিত: (1926)
• Du rôle du juge de paix en matière d'accident du travail
  অনুযায়ী: Bourgoin, A. E.
  প্রকাশিত: (1940)
• Des recours des caisses de sécurité sociale en matière d'accidents; accidents de droit commun, accidents du travail
  অনুযায়ী: Durin, Danièle
  প্রকাশিত: (1962)