Entwurf eines Gesetzes zur Abänderung des SS. 67 der Verfassungsurkunde, die Verantwortlichkeit der Minister betreffend : (nach den Beschlüssen der zweiten Kammer)

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OCLC:1153566902
Collectivité auteur: Baden (Grand Duchy). Landstände. Zweite Kammer
Langue:German
Publié: [Karlsruhe] : [publisher not identified], [1868]
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Format:

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