Le recours pour excès de pouvoir dans ses applications militaires.

समान संसाधन

• Le juge d'instruction militaire
  द्वारा: Robert, Michel
  प्रकाशित: (1939)
• Manuel pratique des tribunaux militaires : contenant 1o, le Code de justice militaire pour l'armée de terre ; 2o, un extrait du Code d'instruction criminelle ; 3o, la Loi sur le recrutement de l'armée ; 4o, la Loi relative à la réserve de l'armée active, à l'armée territoriale et à sa réserve ; 5o, le Code pénal ordinaire, annoté ; 6o, les lois spéciales, les décrets, arrêts de la Cour de cassation applicables aux tribunaux militaires ; 7o, un formulaire des actes de la procédure militaire : précédés d'un dictionnaire raisonné sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires
  द्वारा: Alla, P. (Pierre), 1821-
  प्रकाशित: (1876)
• Le vol militaire et sa rʹepression
  द्वारा: Alix, F. M.
  प्रकाशित: (1906)
• Delits militaires et delits de droit commun commis à l'armee en temps de paix; des cas ou une raison d'ordre militaire constitue une circonstance aggravante des crimes et des delits
  द्वारा: Chassagnade-Belmin, Paul
  प्रकाशित: (1910)
• Les pouvoirs judiciaires du général commandant la circonscription territoriale en temps de paix
  द्वारा: Arnoux, Gabriel, 1913-
  प्रकाशित: (1959)