Arrêté concernant la police des habitations et les obligations réciproques des proprietaires ou fermiers et des cultivateurs : extrait du registre des délibérations de l'Agence du directoire exécutif à Saint -Domingue

Podobne zapisy

• Code rural et conseils communaux : législation communale et rurale : recueil des lois et arrêtés en vigueur
  Wydane: (1929)
• Lois, règlements et arrêtés maritimes
  Wydane: (1912)
• Rural code of Haiti
  Wydane: (1916)
• Code rural : la Chambre des Représentans des Communes, sur la proposition du président d'Haïti, et ouï le rapport de sa section de l'Intérieur, a rendu les six lois suivantes, formant le Code rural d'Haïti
  Wydane: (1826)
• Le code rural d'Haïti : avec commentaires et formulaire : notes et annexes à l'usage des fonctionnaires, officiers [et] agents de la police rurale
  Wydane: (1921)