Loi sur l'organisation judiciaire et sur la police des tribunaux.

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OCLC:741171513
Collectivité auteur: Haiti
Langue:French
Publié: Port-au-Prince : Imprimerie du gouvernement, [1826]
Sujets:
Courts > Haiti.
Justice, Administration of > Haiti.
Tribunaux > Haïti.
Justice > Administration > Haïti.
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