Second rapport et projet de résolution ...

Benzer Materyaller

• Opinion ... sur la résolution du 5 ventôse, relative à la dénonciation de forfaiture, faite par le tribunal de cassation contre le tribunal criminel du département de la Dyle
  Yazar:: Rossée, Jean François Philibert, 1745-1832
• Rapport et projet de résolution .
  Yazar:: Engerran, Jacques, 1751-1843
• Rapport fait .
  Yazar:: Engerran, Jacques, 1751-1843
• Observations au Conseil des anciens, pour les citoyens de Swerte, Devaleriola et Malfroid, respectivement president et juges du tribunal criminel du département de la Dyle, à l'époque du 13 prairial an 5, contre la résolution prise à leur égard, à la séance du Conseil des cinq-cents du 5 ventôse an 6.
  Yazar:: Swerte, Jean Marie de
• Les citoyens de Swerte, de Valeriola et Malfroid, respectivement président et juges du tribunal criminel du département de la Dyle, à l'époque du 13 prairial an 5, au Conseil des anciens
  Yazar:: Swerte, Jean Marie de