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Togo. (1982). Décret no. 82-50 du 15 mars 1982 portant Code de procédure civile. Journal officiel de la République togolaise.

Chicago Style (17th ed.) Citation

Togo. Décret No. 82-50 Du 15 Mars 1982 Portant Code De Procédure Civile. Lomé: Journal officiel de la République togolaise, 1982.

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Togo. Décret No. 82-50 Du 15 Mars 1982 Portant Code De Procédure Civile. Journal officiel de la République togolaise, 1982.