Le juge d'instruction militaire /

Podobne zapisy

• Die Organisation der Militaerstrafgerichtsbarkeit in der Schweiz
  od: Rittener, Lucien, 1894-
  Wydane: (1941)
• The duties of judge advocates
  Wydane: (1845)
• Manuel pratique des tribunaux militaires : contenant 1o, le Code de justice militaire pour l'armée de terre ; 2o, un extrait du Code d'instruction criminelle ; 3o, la Loi sur le recrutement de l'armée ; 4o, la Loi relative à la réserve de l'armée active, à l'armée territoriale et à sa réserve ; 5o, le Code pénal ordinaire, annoté ; 6o, les lois spéciales, les décrets, arrêts de la Cour de cassation applicables aux tribunaux militaires ; 7o, un formulaire des actes de la procédure militaire : précédés d'un dictionnaire raisonné sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires
  od: Alla, P. (Pierre), 1821-
  Wydane: (1876)
• Le vol militaire et sa rʹepression
  od: Alix, F. M.
  Wydane: (1906)
• Delits militaires et delits de droit commun commis à l'armee en temps de paix; des cas ou une raison d'ordre militaire constitue une circonstance aggravante des crimes et des delits
  od: Chassagnade-Belmin, Paul
  Wydane: (1910)