France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des colonies, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine, & France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce. (1791). Instruction pour les colonies françoises, contenant un projet de constitution: Presentée à l'Assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerce. De l'Imprimerie nationale.
Παραπομπή σε μορφή Chicago (17η εκδ.)France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des colonies, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine, και France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce. Instruction Pour Les Colonies Françoises, Contenant Un Projet De Constitution: Presentée à L'Assemblée Nationale, Au Nom Des Comités De Constitution, Des Colonies, De La Marine, D'agriculture Et De Commerce. À Paris: De l'Imprimerie nationale, 1791.
Παραπομπή σε μορφή MLA (8th εκδ.)France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), et al. Instruction Pour Les Colonies Françoises, Contenant Un Projet De Constitution: Presentée à L'Assemblée Nationale, Au Nom Des Comités De Constitution, Des Colonies, De La Marine, D'agriculture Et De Commerce. De l'Imprimerie nationale, 1791.