Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes : et qui règle quelques dispositions relatives à des frais sur les bâtiments haïtiens et étrangers

Saved in:
Bibliographic Details
OCLC:745900959
Corporate Authors: Haiti, Haiti. President (1818-1843 : Boyer), Haiti. Chambre des représentans des communes
Language:French
Published: Au Port-au-Prince : de l'Impr. du gouvernement, [1826]
Subjects:
Online Resource:LLMC Digital
Related Items:Print version: Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes.
Format:

Government Document Monograph Online Resource

Description
Item Description:Title from PDF caption (LLMC Digital, viewed on Aug. 8, 2011)
At head of title: République d'Haiti.
"La Chambre des représentans des communes, sur la proposition du Président d'Haï̈ti ... a rendu la loi suivante ...": p. [1]
"Le 27 avril 1826"--P. 3.
Physical Description:1 online resource (3 p.)